Le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation concernant les diagnostics de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur, affectant plus de 140 000 logements de petite taille, c’est-à-dire d’une superficie de 40 m² ou moins. Cette mesure vise à réduire le nombre de “passoires énergétiques” en ajustant les seuils des classes énergétiques sans modifier le mode de calcul du DPE. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier de petite surface, cette information pourrait bien vous concerner.
Des changements importants pour les logements de petite surface
Depuis la révision du DPE en juillet 2021, il a été constaté que les logements de plus petite taille étaient plus fréquemment classés en F ou G, les classes énergétiques les plus basses, synonymes de “passoire énergétique”. Cela s’explique notamment par le poids plus important de la consommation d’eau chaude sanitaire et le ratio surface déperditive/surface habitable, plus élevé dans les petites habitations.
Face à cette situation, et pour éviter une pression supplémentaire sur le marché locatif des petites surfaces, le gouvernement a décidé d’ajuster les seuils des classes énergétiques spécifiques à ces logements, tout en maintenant les critères et le calcul initial du DPE. Cette modification, dévoilée en février, permet aujourd’hui de reclasser près de 140 000 logements de moins de 40 m², soit environ 10 % des passoires énergétiques actuelles dans cette catégorie.
Réalisez dès maintenant une simulation de la nouvelle étiquette énergétique
Tout propriétaire peut dès à présent consulter un simulateur mis en ligne par l’ADEME, permettant de vérifier si son logement sera reclassé avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site de l’ADEME et d’entrer le numéro DPE-Ademe de son diagnostic. Vous obtiendrez ainsi une prévisualisation de la future classe énergétique de votre bien. Une attestation officielle de changement d’étiquette est également disponible en ligne et devra être jointe à tout DPE pour les actes de vente ou de location.
Ce que cela signifie pour vous
Pour les propriétaires et futurs acquéreurs, ces changements représentent une opportunité de valoriser leur bien. Un logement mieux classé sur le plan énergétique se louera plus facilement et à un meilleur prix, et pourra également se vendre à un tarif plus avantageux.
Néanmoins, en fonction des conséquences du reclassement énergétique suite au nouveau DPE, vous pourriez faire face à des impacts négatifs tels que l’interdiction de louer votre bien à partir de 2025 pour les logements classés G, ou 2028 pour ceux classés F, ainsi que le gel des loyers, déjà en vigueur pour ces catégories de logements (voir schéma).
Si vous êtes concernés par ces ajustements, il est donc fortement recommandé de vous renseigner dès maintenant et de préparer vos démarches pour tirer parti de cette évolution réglementaire.
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