À partir du 1er avril 2023, les copropriétés devront se conformer à une nouvelle réglementation qui impose un audit énergétique obligatoire pour les biens en monopropriété classés F ou G. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et résilience d’août 2021, qui vise à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
À qui s’applique cette réglementation ? Et quand ?
La réglementation s’applique à partir du 1er avril 2023, dès la mise en vente du bien. Elle concerne :
- les maisons individuelles (dont les biens sont classés F ou G),
- les bâtiments à usage principal d’habitation en monopropriété (dont les biens sont classés F ou G)
Quel professionnel peut effectuer l’audit énergétique ?
Il doit être effectué par un bureau d’études spécialisé et indépendant, qui devra évaluer la performance énergétique du bâtiment et proposer des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique. L’audit doit également prendre en compte les équipements collectifs du bâtiment, tels que le système de chauffage, de ventilation, de climatisation et l’éclairage.
Quel est l’objectif de cet audit ?
Identifier les mesures à prendre pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et réduire la consommation d’énergie. ( Exemple : l’isolation des murs et des toitures, le remplacement des fenêtres, l’installation de nouveaux systèmes de chauffage ou l’utilisation de sources d’énergie renouvelable).
Que se passe-t-il une fois l’audit réalisé ?
Il devra être présenté à l’assemblée générale de copropriété. Si des travaux d’amélioration sont nécessaires, les copropriétaires devront également les voter en assemblée générale et les réaliser dans un délai de 5 ans (durée de validité de l’audit).
Les copropriétés qui ne respecteront pas cette nouvelle réglementation risquent des pénalités financières.
