Le barème utilisé pour le calcul des frais de notaire permet d’estimer les frais d’acquisition pour des biens dont la valeur n’excède pas 2 000 000 € net vendeur. Pour les biens dont le prix de vente dépasse cette somme, il est recommandé de consulter un notaire pour une estimation précise.

Les résultats fournis par cette calculette sont des estimations indicatives, basées sur des textes législatifs [1] et des guides de référence. Ces estimations n’ont pas valeur d’avis juridique ou financier officiel et peuvent varier en fonction de facteurs tels que les modifications législatives ou les particularités de chaque transaction. Bien que l’information soit régulièrement mise à jour, elle ne peut garantir une exhaustivité ou une précision absolue. Nous conseillons donc aux utilisateurs de consulter un professionnel pour obtenir une évaluation personnalisée et précise des frais de notaire.

Les estimations prennent en compte la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), applicable à partir du 1er avril 2025. Elles seront mises à jour régulièrement en fonction des décisions prises par les conseils départementaux.

[1] Code du commerce, Code général des impôts, Code de la construction et de l’habitation, LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, Bulletin officiel des finances publiques, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.